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Droit immobilier

Quelle que soit la nature de votre projet immobilier, le notaire vous accompagne du début à la fin du processus en vous faisant bénéficier de ses connaissances juridiques et fiscales ainsi que de son expérience du marché immobilier.

Il assure en outre la rédaction des actes et les demandes de pièces obligatoires pour procurer toute la sécurité juridique nécessaire à l’opération. Enfin, il confère l’authenticité à l’acte qu’il reçoit pour constituer votre titre de propriété et le soumettre à la publication.

L’étude de Maître Aurélia CALVAS traite ainsi tous vos projets d’achat ou de vente de résidence principale ou secondaire, d’investissement locatif, de constructions neuves et même vos besoins de financement immobilier (acquisition, refinancement, travaux, etc.).
 

Actes courants

Afin d’assurer la réalisation de vos projets immobiliers votre notaire se charge de la rédaction de l’avant-contrat (compromis de vente ou promesse unilatérale de vente) ainsi que de l’acte authentique de vente. Entre ces deux actes, il procède aux formalités obligatoires pour assurer la sécurité juridique des parties. 

En règle générale, entre l’avant-contrat et l’acte définitif, s’écoule une durée de trois mois qui permet au notaire de réceptionner les formalités, à l’acquéreur d’obtenir son financement, et au vendeur d’organiser son déménagement et d’accomplir les éventuelles démarches administratives rendues nécessaires par la vente. 

Immobilier complexe

Certains projets immobiliers requièrent les compétences d’un notaire aguerri en matière d’immobilier complexe. C’est le cas des ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA), des lotissements, des créations de copropriété.

L’étude de Maître Aurélia CALVAS vous accompagne dans vos projets d’immobilier complexe grâce à l’expertise de son équipe dans ce domaine.

Baux d’habitation 

Si le recours à un notaire en matière de baux d’habitation n’est pas obligatoire, il est pourtant incontestable que bailleurs et locataires ont tout intérêt à faire appel à un notaire pour régir leurs rapports. 

En effet, l’avantage de solliciter les services d’un notaire repose sur la délivrance d’une copie exécutoire du contrat. Détenir une copie exécutoire du bail permet aux parties d’en obtenir l’exécution forcée par voie d’huissier, sans avoir à passer par le tribunal et à attendre que le différend soit tranché par un juge.  

L’équipe de Maître Aurélia CALVAS vous invite à sécuriser vos baux en passant par l’acte authentique.

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