Nos expertises

Droit de la famille

Le notaire vous accompagne dans toutes les étapes de la vie. Avant ou pendant votre union (contrat de mariage, changement de régime matrimoniaux), en cas de séparation (divorce, rupture entre partenaires pacsés ou concubins), lors de l’accueil d’un enfant (procréation médicalement assistée ou adoption), ou pour anticiper ou régler la transmission (donation entre époux, donation-partage, succession).

L’expertise juridique et fiscale en droit de la famille de votre notaire vous permet d’anticiper l’avenir et d’assurer la protection du patrimoine familial.

De cette manière, l’étude de Maître Aurélia CALVAS intervient aussi bien pour les heureux événements que dans les moments difficiles de votre vie. Après étude de votre situation, l’équipe vous conseille et vous oriente vers les meilleures solutions pour vous.

Divorce par consentement mutuel ou contentieuxÀ un moment de votre existence où vous devez déjà gérer les difficultés émotionnelles liées au divorce, il est primordial d’être accompagné par un notaire compétent qui vous permettra de saisir les enjeux civils et fiscaux du partage et de vous conseiller au mieux.

En outre, le rôle du notaire, juge de l’amiable, peut s’apparenter à celui d’un médiateur lorsque les conflits ne permettent pas de dégager immédiatement un accord entre les parties.

Maître Aurélia CALVAS vous renseigne et vous accompagne durant votre procédure de divorce sans juge aussi bien que par voie judiciaire afin d’assurer un partage équilibré ou de vous conseiller en qualité de notaire-conseil. 
Succession, partage de succession amiable ou contentieuxLa plupart des dossiers de succession nécessitent simplement un règlement classique (acte de notoriété, attestation de propriété, déclaration de succession, parfois dépôt de testament, inventaire, etc.). 

Mais il arrive que le décès d’un proche soit  aussi source de conflit au sein de la famille.  Les libéralités (donation ou testament) réalisées par le défunt ou l’attribution des biens successoraux sont souvent à l’origine de ces désaccords. Le notaire peut alors, comme en matière de divorce, se faire le médiateur des situations de blocage.

Maître Aurélia CALVAS s'efforce de trouver les meilleures solutions pour répondre aux éventuels désaccords et trouver une solution amiable.

Donation, donation-partage, testamentAvant de consentir une donation, il est important de connaître les conséquences civiles et fiscales d’une telle opération et de faire un point sur la situation patrimoniale du donateur avant toute démarche. Votre notaire vous aide également dans l’établissement de votre testament.

L’étude Aurélia CALVAS vous accompagne et vous conseille afin de mettre en place la meilleure stratégie pour assurer la transmission de votre patrimoine.
Contrat de mariage, donation entre époux, Pacs, concubinsQu’elle soit libre ou soumise au régime du mariage ou du PACS, toute union a des conséquences civiles, financières et fiscales. 

Votre notaire vous informe de toutes les options qui s’offrent à vous pour régir vos rapports de couple et vous aide ainsi à choisir la solution qui vous correspond. 

Maître Aurélia CALVAS vous accueille pour faire le bilan de vos besoins et vous permettre de faire un choix éclairé.
Personnes vulnérablesTout type d’acte peut impliquer une personne vulnérable au sens de la loi : mineur ou majeur sous un régime de protection (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice). L’appui d’un notaire dans une telle situation est primordial. 

Maître Aurélia CALVAS vous renseigne et vous accompagne pour tous les actes dans lesquelles interviennent les personnes vulnérables.

L'actu du droit de la famille

La désuétude de l’article 30-3 du Code civil est inopposable aux enfants mineurs lorsque leur ascendant n'en a pas fait l'objet

Dans un arrêt du 27 novembre 2024, la Cour de cassation a rappelé les règles spécifiques liées à la transmission de la nationalité française par filiation, en mettant en lumière la protection accordée aux enfants mineurs dans le cadre des actions déclaratoires de nationalité. Cette décision illustre l’importance du lien familial dans l’appréciat...

Changement de prénom : l’usage familial prime sur l’âge de l’enfant

Le changement de prénom, régi par l'article 60 du Code civil, est soumis à la condition de démontrer un intérêt légitime. L’arrêt de la Cour de cassation du 20 novembre dernier traite de l’appréciation de cet intérêt, notamment lorsque le prénom sollicité est utilisé de manière habituelle par l’entourage familial d’un enfant mineur...

Filiation issue d’une GPA : une reconnaissance sans assimilation à l’adoption plénière

La reconnaissance en France des décisions étrangères relatives à la filiation, notamment lorsqu’elles résultent d’une gestation pour autrui (GPA), soulève des questions complexes liées à l’ordre public international et au respect des droits fondamentaux de l’enfant...

Choisir son régime matrimonial : attention à l'impact sur vos finances !

Le mariage représente un tournant majeur dans la vie d'un couple. Mais au-delà de l'union de deux personnes, il s'accompagne d'une série de conséquences juridiques et financières. Communauté légale, séparation de biens, communauté réduite aux acquêts, ou même PACS...

Divorce et séparation de biens : la créance est-elle à l’encontre de l’époux ou de l’indivision ?

L’obligation de contribuer aux charges du mariage impose à chaque époux de participer aux dépenses de la vie commune proportionnellement à ses facultés respectives...

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