Nos expertises

Droit de la famille

Le notaire vous accompagne dans toutes les étapes de la vie. Avant ou pendant votre union (contrat de mariage, changement de régime matrimoniaux), en cas de séparation (divorce, rupture entre partenaires pacsés ou concubins), lors de l’accueil d’un enfant (procréation médicalement assistée ou adoption), ou pour anticiper ou régler la transmission (donation entre époux, donation-partage, succession).

L’expertise juridique et fiscale en droit de la famille de votre notaire vous permet d’anticiper l’avenir et d’assurer la protection du patrimoine familial.

De cette manière, l’étude de Maître Aurélia CALVAS intervient aussi bien pour les heureux événements que dans les moments difficiles de votre vie. Après étude de votre situation, l’équipe vous conseille et vous oriente vers les meilleures solutions pour vous.

Divorce par consentement mutuel ou contentieuxÀ un moment de votre existence où vous devez déjà gérer les difficultés émotionnelles liées au divorce, il est primordial d’être accompagné par un notaire compétent qui vous permettra de saisir les enjeux civils et fiscaux du partage et de vous conseiller au mieux.

En outre, le rôle du notaire, juge de l’amiable, peut s’apparenter à celui d’un médiateur lorsque les conflits ne permettent pas de dégager immédiatement un accord entre les parties.

Maître Aurélia CALVAS vous renseigne et vous accompagne durant votre procédure de divorce sans juge aussi bien que par voie judiciaire afin d’assurer un partage équilibré ou de vous conseiller en qualité de notaire-conseil. 
Succession, partage de succession amiable ou contentieuxLa plupart des dossiers de succession nécessitent simplement un règlement classique (acte de notoriété, attestation de propriété, déclaration de succession, parfois dépôt de testament, inventaire, etc.). 

Mais il arrive que le décès d’un proche soit  aussi source de conflit au sein de la famille.  Les libéralités (donation ou testament) réalisées par le défunt ou l’attribution des biens successoraux sont souvent à l’origine de ces désaccords. Le notaire peut alors, comme en matière de divorce, se faire le médiateur des situations de blocage.

Maître Aurélia CALVAS s'efforce de trouver les meilleures solutions pour répondre aux éventuels désaccords et trouver une solution amiable.

Donation, donation-partage, testamentAvant de consentir une donation, il est important de connaître les conséquences civiles et fiscales d’une telle opération et de faire un point sur la situation patrimoniale du donateur avant toute démarche. Votre notaire vous aide également dans l’établissement de votre testament.

L’étude Aurélia CALVAS vous accompagne et vous conseille afin de mettre en place la meilleure stratégie pour assurer la transmission de votre patrimoine.
Contrat de mariage, donation entre époux, Pacs, concubinsQu’elle soit libre ou soumise au régime du mariage ou du PACS, toute union a des conséquences civiles, financières et fiscales. 

Votre notaire vous informe de toutes les options qui s’offrent à vous pour régir vos rapports de couple et vous aide ainsi à choisir la solution qui vous correspond. 

Maître Aurélia CALVAS vous accueille pour faire le bilan de vos besoins et vous permettre de faire un choix éclairé.
Personnes vulnérablesTout type d’acte peut impliquer une personne vulnérable au sens de la loi : mineur ou majeur sous un régime de protection (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice). L’appui d’un notaire dans une telle situation est primordial. 

Maître Aurélia CALVAS vous renseigne et vous accompagne pour tous les actes dans lesquelles interviennent les personnes vulnérables.

L'actu du droit de la famille

Reconnaissance d’un divorce étranger : les mesures provisoires restent valables jusqu’au jugement définitif

Lorsqu’un jugement de divorce est rendu à l’étranger et remplit les conditions de reconnaissance en droit français, il s’impose aux juridictions nationales. La procédure de divorce introduite devant le juge français est alors privée d’objet...

Nationalité française par filiation : rappel de l’obligation du juge d’appliquer la loi étrangère compétente

En matière de nationalité, l’établissement de la filiation est déterminant pour revendiquer l’effet d’une déclaration de nationalité. Conformément à l’article 311-14 du Code civil, la filiation est régie par la loi personnelle de la mère au jour de la naissance de l’enfant. Le juge français doit, lorsqu’il statue sur des droits indisponibles com...

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Mandataires judiciaires : quelles pièces fournir pour une demande d’agrément ?

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Démembrement de propriété et succession : quelle répartition du passif fiscal ?

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